Demande de logement
Pour information, la mairie n'est pas propriétaire des logements sociaux et donc ne les attribue pas directement.
Ce sont les bailleurs sociaux (organismes HLM), c'est à dire les propriétaires des logements, qui prennent la décision finale d'attribution lors de commissions au cours desquelles sont examinés les dossiers des candidats.
Pour la ville de Chaumes, le bailleur social est Trois Moulins Habitat.
Tout le monde a le droit de déposer une demande de logement social, mais attention, les délais d'obtention sont souvent très longs.
Vous pouvez constituer votre dossier :
- soit en mairie auprès du CCAS : vous serez aidé pour remplir les formulaires et la mairie pourra mieux suivre l’avancement de votre dossier avec notamment votre numéro unique d’enregistrement.
- soit par Internet sur le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/. Vous y trouverez les informations détaillées sur la procédure à suivre.
Attention, si vous choisissez de faire votre demande par Internet, n’hésitez pas à communiquer votre numéro unique d’enregistrement à votre mairie qui pourra ainsi mieux soutenir votre demande lors de la commission d’attribution de logement.
Comment se passe le choix d’un dossier pour un appartement ?
Lorsqu’un logement est disponible, votre demande peut être sélectionnée. Il vous sera alors demandé de mettre à jour ou de compléter votre dossier. Ensuite :
1. Le bailleur sélectionne trois dossiers sur la base de plusieurs critères : la situation du ménage (avec des priorités définies par la loi : les situations d'handicap, les violences conjugales, les personnes défavorisées, les personnes vivant en logement indigne, ...), le type de logement et l'ancienneté de la demande.
2. Le bailleur soumet à l'étude ces trois dossiers à la commission d'attribution des logements (CAL). La CAL est composée de l'organisme de logement social, de la commune, d'associations d'insertion, de locataires et éventuellement de l'Etat. Cette commission étudie alors chaque dossier et attribue le logement sur la base des mêmes critères prioritaires. Les décisions sont prises à la majorité.
3. Si la CAL sélectionne votre dossier et vous propose un logement. Le bailleur vous contacte afin que vous complétiez votre demande avec des pièces justificatives. Vous pouvez accepter le logement et signer un bail ou refuser la proposition. Dans ce cas, votre demande reste valable jusqu'à sa date de renouvellement.
