Le respect des règles de bon voisinage
Le bruit :
Les travaux réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants tels que :
Tondeuses à gazon, tronçonneuses, taille-haies, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
- Les jours de semaine de 7h à 20h
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Le brûlage des déchets :
Le brûlage des déchets verts est interdit en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne.
En effet, brûler des végétaux pollue l'air, trouble le voisinage (fumées, odeurs,...) et génère des risques d'incendie importants. Les contrevenants s'exposent à une amende de 450€.
Pour rappel, le SIETOM organise une collecte temporaire des végétaux du 13 mars au 17 novembre 2023.
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Les déjections canines :
Chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas la voie publique ou les espaces verts par ses déjections, par mesure d’hygiène évidente.
Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections déposées par leur animal dans les lieux publics.
Le non-ramassage des déjections de son animal fait encourir à son propriétaire une amende de 35 euros sur la base de l’article R.632-1 du Code Pénal
Les dépôts sauvages :
Les dépôts sauvages des déchets (notamment ordures ménagères, encombrants, cartons, métaux, gravats) et décharges brutes d’ordures ménagères sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune.
Le dépôt et la présentation sur la voie publique des déchets ménagers et assimilés ainsi que des encombrants doit être effectué conformément aux jours, heures de collecte et autres prescriptions prévues par la société SIETOM et par les règlements en vigueur.
En cas d’infraction au présent arrêté, des procédures judiciaires/pénales pourront être lancées à l'encontre du contrevenant.
